Données personnelles
Dernière mise à jour le : 21/02/2025
PREAMBULE
Parce que le respect de votre vie privée et de vos Données Personnelles est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, LOUVRE HOTELS GROUP a mis en place la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :
les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles dans le cadre des Services proposés sur nos Sites par LOUVRE HOTELS GROUP (notamment la navigation sur nos Sites, la réservation de nuitées au sein de nos Hôtels, l’inscription et la participation au Programme de Fidélité ou opérations marketing, l’interaction sur nos Sites via les réseaux sociaux, etc.) ;
les engagements pris par LOUVRE HOTELS GROUP et vos obligations afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles et la lutte contre la fraude ;
les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles traitées et la manière de les exercer.
Pour faciliter la lecture de notre Politique, les termes commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel auront la signification définie Article 12.
LOUVRE HOTELS GROUP s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs et de ses Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés française.
A ce titre, nous mettons en œuvre les principes de protection de la vie privée et des Données dès la conception de nos projets et par défaut, et veillons notamment :
à la sécurité de vos Données Personnelles,
au respect de la licéité du traitement de vos Données,
au traitement de vos Données pour un objectif spécifique et transparent,
au respect de durées de conservation appropriées,
au respect de l’exactitude de vos Données,
au respect de vos droits et à la loyauté dans le traitement de vos Données,
au respect de garanties appropriées s’agissant des transferts de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
Article 1 – Qui traite vos Données Personnelles ?
Les traitements de vos Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services proposés sur nos Sites sont opérés par nous, LOUVRE HOTELS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 117.624.016 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°309 071 942, dont le siège social est situé 1 Place des Degrés 92800 Puteaux – France, en tant que responsable de traitement.
Sachez qu’une large majorité des Hôtels dans lesquels vous allez séjourner n’appartiennent pas à LOUVRE HOTELS GROUP. Ils sont exploités, en tant qu’hôtel franchisé/managé d’une de nos marques, par une entité autonome et indépendante. C’est pourquoi, lorsque vous séjournez dans l’un de ces Hôtels, vos Données Personnelles sont traitées à la fois par LOUVRE HOTELS GROUP et l’Hôtel concerné par votre séjour, chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités. Les Hôtels du réseau franchisé/managés sont donc tenus de respecter les principes de protection de vos Données Personnelles conformément à la Réglementation Applicable, et d’assurer la gestion de vos droits lorsque vous les exercez.
Article 2 – Quelles Données Personnelles collectons-nous ?
Les Données Personnelles collectées directement auprès de vous
Des données personnelles peuvent être collectées à différents moments avec lesquels vous êtes en interaction avec nous. Elles peuvent vous concerner directement ou concerner les personnes qui vous accompagnent. Ces données sont regroupées par typologie ci-après :
Données d'identité (telles que votre civilité, nom, prénoms, date de naissance, nationalité, identifiant client, etc.)
Données de contact (telles que votre adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, etc.)
Données relatives aux moyens de paiement (notamment les informations relatives à votre carte bancaire pour garantir votre réservation ou effectuer le règlement)
Données mentionnées sur des documents d’identités officiels (telles que celles mentionnées sur les cartes nationales d’identité, passeports, etc.)
Données relatives à vos préférences (telles que le type de chambres et de couchage, localisation de la chambre, présence d’animaux de compagnie, parking, etc.)
Données relatives à vos séjours (telles que la date, lieu, prestations réservées, etc.)
Données relatives aux enfants mineurs (vous accompagnant que vous pourriez nous transmette)
Données relatives au suivi de la relation commerciale (telles que les demandes de documentation, service ou abonnement souscrit, vos avis et commentaires)
Données de géolocalisation (uniquement avec votre consentement) avec la fonction « destination around me » pour vous proposer des Hôtels à proximité de votre localisation
D’autre part, nous pouvons être amenés à collecter des Données via l’enregistrement de vos conversations téléphoniques lorsque vous effectuez une réservation par téléphone et ce à des fins de formation ou probatoire.
Les Données Personnelles issue des Cookies et autres traceurs
Nous utilisons des cookies et des technologies analogues afin d’alimenter, de protéger, d’améliorer et comprendre comment vous utilisez les Sites.
Les données suivantes sont collectées automatiquement par l’utilisation des Sites :
Données techniques relatives à votre appareil et à son système d’exploitation (adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé)
Données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique d’utilisation des cookies.
L’Utilisateur peut gérer ses choix en matière de cookies à tout moment grâce à l’onglet « Gérer les cookies » accessible en pied de page de nos Sites ou directement depuis le bandeau cookies au moment de sa première navigation sur chacun de nos Sites.
Les Données Personnelles collectées indirectement auprès de sites en ligne autres que nos Sites
Nos partenaires
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles auprès de certains de nos partenaires qui enregistrent votre réservation à partir de leurs propres sites internet et peuvent selon les cas, encaisser ou non le prix de la réservation.
Ces partenaires sont notamment des comparateurs d’hôtels en ligne ou des moteurs de recherche tels que Booking.com, Expedia, Google Hotels Ads, TripAdvisor ou Trivago, etc.
Ces derniers collectent et nous transmettent les Données Personnelles nécessaires à votre réservation.
Ces partenaires collectent certaines informations pour leur propre compte et au sein de leurs propres bases de données, auxquelles nous n’avons pas accès. Pour ces traitements, nos partenaires traitent les Données Personnelles que vous leur fournissez en tant que responsable de traitement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment et pourquoi ils traitent vos Données Personnelles et pour être en mesure d’exercer vos droits auprès d’eux.
Les réseaux sociaux
Lorsque vous créez un Compte Client ou réservez une chambre, vous avez la possibilité de nous communiquer les Données Personnelles nécessaires au traitement réalisé notamment via votre compte Facebook ou Google.
Dans ce cas, nous devenons destinataire et responsable du traitement de ces Données Personnelles s’agissant de votre opération de réservation de séjour ou de création de Compte Client. Nous serons en mesure de traiter toute demande d’exercice de droits vous concernant.
Néanmoins, Facebook et Google, etc. restent responsable du traitement de vos Données Personnelles s’agissant des finalités qu’ils déterminent pour leur propre compte (gestion de votre messagerie, gestion de votre page personnelle, etc.). Pour l’exercice effectif de vos droits concernant cette partie des traitements de vos Données Personnelles, il conviendra de vous référer à leurs politiques de confidentialité et de les contacter directement.
Article 3 – A quelles occasions collectons-nous vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment dans le cadre de :
L’activité hôtelière :
Lors de la réservation, l’enregistrement et le règlement d’un séjour directement depuis nos Sites ou via nos partenaires ;
Lors de la gestion de services proposés dans le cadre de votre séjour ;
Lorsque vous créez un Compte Client ;
Lorsque vous vous connectez à votre Compte Client et que vous utilisez nos Sites ;
Lorsque vous remplissez des formulaires en ligne sur nos Sites ;
Lorsque vous laissez un avis sur nos Sites ou sur des sites de tiers partenaires concernant une réservation ;
Lorsque vous interagissez avec nos contenus sur vos réseaux sociaux.
Lorsque vous faites des demandes, des réclamations et/ou à l’occasion d’un éventuel litige à l’occasion de votre réservation.
La participation à notre Programme de Fidélité ou à des opérations marketing :
Lors de votre inscription à notre Programme de Fidélité ;
Lorsque vous répondez à des enquêtes de satisfaction ;
Lors de votre participation à des jeux concours ou des tirages au sort ;
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter.
Article 4 – Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous traitons vos Données Personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à la Règlementation Applicable :
Pour remplir nos obligations en vertu d’un précontrat ou d'un contrat avec vous (par exemple lorsque vous faites une réservation auprès de nous ou créez un Compte Client, etc.) ;
Pour respecter une obligation légale (par exemple, nous devons conserver vos informations de transaction pour nous conformer à nos obligations de déclarations fiscales et financières) ;
Lorsqu’il est dans notre intérêt légitime d'utiliser vos Données Personnelles (par exemple pour évaluer et améliorer notre organisation, lutter contre la fraude, répondre aux réclamations, etc.)
Sur la base de votre consentement (par exemple, lorsque vous choisissez de vous abonner à nos newsletters).
Article 5 – Pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons nous vos Données Personnelles ?
Le tableau ci-dessous reprend les finalités pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles, la base légale pour chaque traitement et les durées de conservation associées.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion de la réservation [Réservation, modification, annulation] | Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Pendant toute la durée de la relation commerciale pour la bonne exécution du contrat) Intérêt légitime (Après la relation commerciale à des fins probatoires)
| Durée de la relation commerciale, puis : Réservation sans création de Compte Client : 3 ans à compter de la fin de la relationcommerciale (date de fin du séjour, date du no-show, date de l’annulation d’une réservation ou fin d’utilisation du compte client) Réservation avec compte client : durée d’utilisation du Compte Client et 3 ans en cas d’inactivité continue sur le compte client. |
| Prospection commerciale par voie électronique [Clients] | Consentement de la personne concernée (B2C) ou intérêt légitime (B2B) | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (date de fin du séjour, date du no-show, dans de l’annulation d’une réservation ou fin d’utilisation du compte client). |
| Prospection commerciale par voie électronique [Prospects] | Consentement de la personne concernée (B2C) ou intérêt légitime (B2B) | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (Click dans un lien dans le corps d’un email de prospection par exemple). |
| Action de fidélisation [Adhésion au programme de fidélité] | Exécution de mesures contractuelles (Pendant toute la durée de l’adhésion au programme, pour la bonne exécution du contrat) Intérêt légitime (Après la fin de l’adhésion au programme à des fins probatoires ou en cas de contentieux) | Durée de la relation contractuelle ou jusqu’à la fermeture du Compte Client puis 3 ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur à son compte client. |
| Réalisation d’enquête de satisfaction. | Intérêt légitime de l’entreprise pour les enquêtes post séjour afin d’améliorer la qualité de ses services Consentement pour les enquêtes de satisfaction non liées à un séjour | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l‘exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement. |
| Interaction avec les réseaux sociaux. | Intérêt légitime de l’entreprise pour pouvoir vous connecter à aide de vos données publiques renseignées dans votre compte. | Jusqu’à la fin des échanges avec les personnes concernées et selon la politique propre à chaque réseau social. |
Organisation de jeux concours, loterie, parrainage. | Intérêt légitime de l’entreprise pour la promotion de ses marques ou services. | Jusqu’à la fin des opérations liées à l’exécution du jeux concours puis jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l’entreprise. |
| Gestion des réclamations | Obligations légales (Pendant la durée de la relation commerciale pour la bonne exécution du contrat) Intérêt légitime (Après la relation commerciale à des fins probatoires ou en cas de contentieux) | Jusqu’à la fin des opérations liées à l’analyse et au traitement de la réclamation puis 3 ans à compter de la date de clôture du dossier. |
Exercice du droit des personnes concernées
| Obligations légales (dans le cadre du RGPD)
| Jusqu’à la fin des opérations liées à l’exécution de la demande de droit, puis : Pour l’ensemble des droits à l’exception du droit d’opposition : 1 an à compter de la date de la demande exercice du droit. Pour le droit d'opposition : 6 ans à compter de la date de la demande exercice du droit. En ce qui concerne les pièces justificatives d’identité (en cas de doute légitime sur l’identité du demandeur) : celles-ci sont supprimées dès lors qu’il a été fait droit à la demande de la personne concernée sauf en cas de contentieux. |
Consultation / Conservation des données officielles d’identité
| La consultation des informations sur un titre d'identité peut être nécessaire (majorité nécessaire pour l’obtention de certain service et/ou prestation tels que la vente d’alcool, etc.) et les informations peuvent être conservées dans certains pays européens pour répondre à une obligation légale. | Jusqu’à la fin des opérations de vérification de l’identité de la personne et/ou en fonction de la durée de conservation imposée par la règlementation locale dans certains pays.
|
| Règlement par cartes bancaires | Base légale de l’exécution du contrat pour les règlements des prestations réservées et/ou consommées. Consentement de la personne concernée pour le stockage des données afin de faciliter la poursuite de transactions ultérieures en ligne par exemple.
| Cryptogramme visuel : pendant la réalisation de la transaction uniquement. Transaction : Durée de la transaction jusqu’au paiement effectif, augmenté des délais de rétractation en vigueur. Puis 13 mois en archivage intermédiaire (ou 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé), à compter de la date de transaction, à des fins de preuve et pouvant être utilisées qu’en cas de contestations. Compte client : jusqu’au moment où le client retire son consentement ; lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est dépassée ; à la clôture du compte ou après trois ans d’inactivité du client. |
Navigation sur les sites web et applications via les cookies et autres traceurs. | Intérêt légitime pour les cookies fonctionnels Consentement pour les autres cookies (marketing, mesure audience, etc.)
| La durée de vie des cookies est de 13 mois à compter de la date du dépôt sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur ou téléphone portable) ou jusqu’au retrait du consentement pour les cookies autres qu’a visée fonctionnelle. Le choix de l’utilisateur en matière de cookies est conservé 6 mois et les journaux applicatifs sont conservés 1 an. |
| Réalisation de d’analyse et statistiques de vente | Intérêt légitime de l’entreprise pour pouvoir analyser ses résultats et améliorer ses offres
| Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif visé par les analyses et établissements des statistiques.
|
| Enregistrement des conversations téléphoniques | Intérêt légitime de l’entreprise à des fins de formation et à des fins probatoires
| Réservation : Durée nécessaire pour le traitement de la réservation puis 90 jours à compter de la date de l’appel. Service client : Durée nécessaire pour le traitement de la demande puis 30% des appels sont conservés pour une durée maximum de 30 jours à compter de la date de l’appel. |
| Gestion des contentieux | Intérêt légitime de l’entreprise pour la défense de ses intérêts.
| Ces documents sont sécurisés dans une base d’archivage spécifique pendant 1 an à compter de la date d’extinction de l’ensemble des voies de recours. |
| Réponse aux réquisitions de la part des autorités compétentes | Obligation légale (Article 77-1-1 du CCP)
| Jusqu’à la fin des opérations liées à l’exécution de la demande puis 1 an à compter de la date d’envoi des éléments aux autorités. |
| Tenue de la comptabilité (telles que les factures) | Obligation légale (Article L123-22 du Code de commerce.) | Ces documents sont sécurisés dans une base d’archivage spécifique et ne peuvent faire l’objet du droit d’effacement pendant une période de 10 ans à compter de la date de leur émission. |
Article 6 – Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises, afin d’assurer les différentes finalités et d’améliorer votre séjour :
Aux personnels habilités de LOUVRE HOTELS GROUP ;
Aux personnels habilités des Hôtels ;
Aux personnes habilitées chez nos prestataires qui sont sous-traitants de LOUVRE HOTELS GROUP et notamment les prestataires en charge :
D’exécuter certains Services ;
De nous aider à gérer les réservations et traiter les éventuelles réclamations ;
Du service client ;
D’assurer le traitement et la sécurité de vos données de paiement lors d’une réservation ;
De nous aider à réaliser des campagnes de publicité, du contenus marketing, des jeux concours et à analyser leur efficacité
De fournir des plateformes, des services d'hébergement et de maintenance, des logiciels et applications et de supporter nos bases de données
Aux sociétés avec lesquelles nous avons des accords commerciaux dans le but de vous proposer des offres couplées ou personnalisées ou dans le cadre du Programme de Fidélité, sauf opposition de votre part ;
À des réseaux sociaux agissant en qualité de sous-traitant : nous pouvons communiquer votre adresse email ou numéro de téléphone afin d'identifier si vous êtes déjà un utilisateur d’un de ces réseaux sociaux (tels que Facebook, Google) et d’afficher des publicités qui vous sont adaptées sur la page de votre compte de réseau social.
Des avocats, des auditeurs, ou autres conseillers dans le cadre de leurs services pour le compte de LOUVRE HOTELS GROUP.
A toute autorité réglementaire, statutaire, gouvernementale ou autre autorité, agence ou organisme et régulateur sectoriel compétent, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.
Article 7 – Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?
En particulier, nous exploitons des systèmes et des réseaux de données protégés par des mesures de sécurité aux normes du secteur et nous utilisons des protocoles sécurisés sur des réseaux non sécurisés pour protéger la transmission de vos Données. De plus, l'accès à vos Données est limité au personnel et aux prestataires de services habilités.
Bien que nous nous efforcions de toujours protéger nos Sites, systèmes et opérations, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
Lorsque nous sommes amenés à partager vos Données Personnelles dans le cadre de la réalisation de certains Services, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les destinataires tiers ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles.
Article 8 – Comment est géré le transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’EEE ?
Dans le cadre de l’exécution de nos Services, nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles à des destinataires, en particulier les Hôtels du réseau qui peuvent être situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), dans des pays qui sont susceptibles d’encadrer différemment la protection des Données Personnelles.
En cas de transfert de Données Personnelles hors de l’EEE, nous nous engageons à respecter les exigences de la Règlementation Applicable et à mettre en place les garanties appropriées nécessaires à un tel transfert.
Article 9 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et un droit à la portabilité. Vous pouvez également demander à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de notre part, de la part de nos marques.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection Données Personnelles :
par e-mail : dpo@groupedulouvre.com
par courrier à l’adresse suivante :
LOUVRE HOTELS GROUP - DPO
Tour Voltaire, 1 place des degrés
92800 PUTEAUX
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser votre demande.
Suite à votre demande d’exercice de droit, une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité de votre demande.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » www.cnil.fr ).
Vous pouvez également exercer vos droits à l’égard de vos Données Personnelles traitées par un Hôtel en sa qualité de responsable de traitement. Nous vous invitons à exercer vos droits directement auprès de l’Hôtel et à consulter si besoin sa politique de protection des données.
- Sort des Données Personnelles en cas de décès
Conformément aux dispositions de l’article 85 la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :
Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;
Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.
Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à LOUVRE HOTELS GROUP de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par LOUVRE HOTELS GROUP de votre décès.
Article 10 – Quels sont vos engagements ?
- L’exactitude des Données Personnelles
Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur du Site ou Client de LOUVRE HOTELS GROUP, informé de l’importance de l’exactitude des Données Personnelles vous concernant.
Aussi vous vous engagez à ne renseigner que des Données Personnelles exactes lors de vos échanges, de la contractualisation avec nous, des demandes de Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Site et à les mettre à jour.
A ce titre vous pouvez notamment faire une demande de rectification ou d’effacement telle que prévue à l’Article 9.
- La gestion des Données Personnelles des personnes mineures
Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment de Données Personnelles auprès de personnes mineures et ne permettons pas à ces personnes de réserver seules une chambre dans l’un de nos Hôtels.
La collecte d’informations sur des personnes mineures est limitée, dans le cadre de la réservation, à leurs seuls prénom, nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte.
Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune Donnée Personnelle sans votre autorisation. Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent dans l’Article 9 afin que ces informations soient supprimées.
- Les champs libres
De manière générale, le défaut de renseignement des champs identifiés dans les Sites par un astérisque (*) ne nous permet pas de vous faire bénéficier de tout ou partie des Services que nous proposons et des fonctionnalités du Site. Vos demandes pourraient ne pas être prises en compte de manière optimale.
Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité des Services qui vous sont proposés.
Lorsqu’un formulaire propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer que des informations strictement objectives et indispensables à votre demande et de ne jamais communiquer de données sensibles (telles que mot de passe, numéro de carte de crédit, données de santé, etc.).
- Les Données Personnelles sensibles
Nous ne collectons pas de Données Personnelles dites sensibles.
Nous vous rappelons que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques et biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d’une personne physique sont considérées comme des Données Personnelles sensibles.
Si vous nous communiquez volontairement des Données Personnelles sensibles, notamment dans le cadre de demandes spéciales en rapport avec votre réservation, vous actez que vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter ces catégories particulières de Données Personnelles.
Article 11 – Généralités et modification de notre Politique
Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses de la Politique.
La présente Politique et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.
La présente Politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version. Cette dernière vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique en vigueur au moment de l'utilisation.
Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par LOUVRE HOTELS GROUP, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site ou par l’envoi d’un e-mail.
Article 12 – Définitions
« Client » : personne physique, titulaire ou non d’un Compte Client, résidant en France et/ou à l’étranger qui utilise le Site.
« Compte Client » : espace mis à disposition d’un Client sur le Site suite à son inscription dans les conditions prévues dans les CGV et les CGU. Ce Compte Client est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte Client est accessible via les identifiants et mot de passe du Client.
« Données Personnelles » ou « Données » : Il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du RGPD.
Par exemple les données permettant votre identification telles que la civilité, le nom, le prénom et l’adresse e-mail sont des Données Personnelles.
« Hôtels » : toute entité franchisée de LOUVRE HOTELS GROUP ou managée par LOUVRE HOTELS GROUP, ou toute filiale de LOUVRE HOTELS GROUP, qui opère son activité sous l’une des marques de LOUVRE HOTELS GROUP mais également des établissements partenaires tels que définit dans les conditions générales de vente de LOUVRE HOTELS GROUP. Les marques de LOUVRE HOTELS GROUP comprennent notamment : Campanile, Première Classe, Kyriad, Kyriad Direct, Golden Tulip, Royal Tulip et Tulip Inn.
« Loi Informatique et Libertés française » : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Programme de Fidélité » : désigne les programmes de fidélité de LOUVRE HOTELS GROUP. Les conditions générales d’utilisation du programme sont accessibles via des liens situés en pied de page des Sites.
« Réglementation Applicable » : il s’agit de l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le Site et concernant la protection des données à caractère personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.
« Règlement Général sur la Protection des Données » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Service(s) » : prestations hôtelières et l’ensemble des services proposés aux Clients par LOUVRE HOTELS GROUP via le Site.
« Site(s) » : tout site internet ou application mobile édité par LOUVRE HOTELS GROUP, présenté sous le nom de domaine LOUVRE HOTELS GROUP ou présenté sous le nom de domaine de ses marques. De manière non-exhaustive, le terme « Site » renvoie à l’application Louvrehotelsgroup et aux sites suivants : Louvrehotels.com, Campanile.com, Premiereclasse.com, Kyriad.com, Goldentulip.com, flavoursbenefit.com et les sous domaines associés.
« Terminal » : moyen technique quel qu’il soit permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
« Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir de contracter au travers du Site, qu’elle soit simple visiteur, ou Client.
