CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES DES MARQUES COMMERCIALES DE LOUVRE HOTELS GROUP

Dernière mise à jour le : 14 décembre 2022

PRÉAMBULE

LOUVRE HOTELS GROUP met à disposition de ses clients des Plateformes numériques, permettant d’effectuer des réservations en ligne, notamment d’hébergement, auprès des établissements appartenant aux enseignes du Groupe LOUVRE HOTELS GROUP (ci-après « les Etablissements »).

Les plateformes de réservation en ligne LOUVRE HOTELS GROUP (ci-après désignées les « Plateformes »), sont accessible par le réseau internet aux adresses suivantes, selon la marque de LOUVRE HOTELS GROUP :

https://www.louvrehotels.com/fr-fr/

https://www.flavoursbenefit.com/fr-fr/

https://www.goldentulip.com/fr-fr/

https://www.campanile.com/fr-fr/

https://www.kyriad.com/fr-fr/

https://www.premiereclasse.com/fr-fr/

Les Plateformes sont administrées par la société LOUVRE HOTELS GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 309 071 942, dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 Place des Degrés, 92800 Puteaux / La Défense (ci-après « LOUVRE HOTELS »).

1. ACCEPTATION DES CGU

Par l’utilisation des Plateformes, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, ainsi que tous documents s’y référant tels que la Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel et la Politique d’utilisation des cookies. Ces documents peuvent être consultés, enregistrés et imprimés par le client à partir du menu en pied de page des différentes Plateformes.

2. DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier ou au pluriel auront la signification suivante :

« Client » : désigne toute personne procédant à une Réservation d’une ou plusieurs chambres dans un établissement pour des raisons personnelles ou des raisons professionnelles, à l’exclusion de toute personne physique ou morale réservant des nuitées pour le compte de tiers ou pour les revendre.

« Compte » : désigne l’espace mis à disposition d’un Utilisateur sur les Plateformes suite à son inscription dans les conditions prévues dans les présentes CGU. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Ce Compte est accessible via les identifiants dudit Utilisateur et regroupe certaines de ses Données. La création du Compte implique l’adhésion de l’Utilisateur au Programme de Fidélité Flavours Instant Benefit, ce dont il est informé lors de la création du compte.

« Données » : désignent les informations concernant l’Utilisateur, y compris ses Données à Caractère Personnel, fournies directement ou indirectement par cet Utilisateur, notamment lors de la création de son Compte, d’une Réservation ou lors de son accès aux Plateformes. L’Utilisateur garantit à LOUVRE HOTELS fournir des informations exactes et à jour, en particulier son identité et ses coordonnées.

« Données à Caractère Personnel » : désignent au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» et 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère personnel les données relatives aux Utilisateurs des Plateformes permettant leur identification.

« Espace Client » : désigne l’interface réservée aux Utilisateurs disposant d’un Compte, protégée par identifiant (login) et mot de passe. Cet Espace Client permet à l’Utilisateur d’utiliser les Services.

« Etablissements » : désigne les établissements, et notamment les hôtels, des différentes enseignes référencées sur les Plateformes pour lesquels il est possible d’effectuer des Réservations par le biais des Plateformes.

« Offre » : désigne la liste des séjours en chambre établie à partir des Etablissements disponibles sur les Plateformes, répondant à une requête formulée par l’Utilisateur, comprenant notamment pour chaque possibilité : la description de l’Etablissement, la présentation et les particularités de chaque chambre, le tarif applicable, les conditions d’annulation.

« Programme de fidélité Flavours Instant Benefit » : désigne l’offre proposée par LOUVRE HOTELS permettant à un Client de bénéficier d’avantages tels que des réductions dans les Etablissements dans les conditions et limites prévues aux Conditions Générales d’utilisation du Programme qui peuvent être consultées, imprimés et enregistrées à partir du menu en pied de page des différentes Plateformes de LOUVRE HOTELS. La création d’un Compte est subordonnée à l’adhésion à ce programme, ce dont l’Utilisateur est informé au moment de la création de compte.

« Réservation » : désigne l’action de l’Utilisateur de retenir une ou plusieurs Offre(s) par le biais des Plateformes, dans les conditions prévues aux CGV.

« Services » : désignent l’ensemble des interventions et fonctionnalités proposées par LOUVRE HOTELS par le biais des Plateformes dans les conditions et limites prévues aux CGU. Certains Services ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs disposant d’un Compte.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant aux Plateformes qu’elle soit simple visiteur ou Client.

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les documents auxquels elles font références, ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toute utilisation des Plateformes, par tout Utilisateur (ci-avant et ci-après les « CGU »).

4. DISPONIBILITÉ DES PLATEFORMES

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, LOUVRE HOTELS ne puisse pas garantir une disponibilité continue des Services ni des Plateformes.

LOUVRE HOTELS fera ses meilleurs efforts afin de rendre les Plateformes disponibles de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, LOUVRE HOTELS prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

5. CONDITIONS D’ACCÈS A L’ESPACE CLIENT

L’accès et l’utilisation de l’Espace Client par les Utilisateurs sont subordonnés à la création d’un Compte par l’Utilisateur. En cas d’acceptation de la création du Compte par LOUVRE HOTELS, l’Utilisateur pourra se connecter à son compte à partir de son identifiant et de son mot de passe.

Dans le cadre de la création du Compte, l’Utilisateur est tenu de compléter les informations demandées. L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, fidèles, complètes et actualisées en particulier sur son identité et ses coordonnées. Le défaut de renseignement complet et sincère de l’ensemble des informations demandées lors de la création du Compte, pourra conduire LOUVRE HOTELS à refuser ladite création.

Les champs suivants sont obligatoires pour la création du Compte :

• Prénom ;
• Nom ;
• E-mail ;
• Pays ;
• Indicatif pays/province ;
• Numéro de téléphone ;
• Mot de passe.
• Cocher la case invitant l’Utilisateur à devenir membre du Programme de Fidelité Flavours Instant Benefit et à consulter les CGU du Programme

Nous recommandons aux Utilisateurs de configurer leur mot de passe selon les modalités suivantes : minimum 8 caractères et quatre types différents (une majuscule, une minuscule, un chiffre, un caractère spécial).

Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte.

L’Utilisateur est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer LOUVRE HOTELS, dans les meilleurs délais, de toute modification de ces données.

Une fois son inscription confirmée, l’Utilisateur pourra accéder à son Espace Client.

L’Utilisateur a la possibilité de mettre à jour, de modifier ses données ou de supprimer son compte à partir de son Espace Client, dans la rubrique « Mon Profil ».

6. BLOCAGE A L’ACCES AU COMPTE

En cas d’oubli du mot de passe du Compte, l’Utilisateur a la possibilité de redéfinir son mot de passe. Pour redéfinir ledit mot de passe, l’Utilisateur doit sélectionner le lien « mot de passe oublié » accessible sur les Plateformes puis renseigner l’identifiant de son compte. Un email est ensuite envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de sa création de compte indiquant les démarches à suivre pour redéfinir le mot de passe.

7. DESCRIPTION DES SERVICES

7.1 Les Services proposés par LOUVRE HOTELS sur les Plateformes permettent aux Utilisateurs :

• De bénéficier du service de réservation en ligne au sein des Etablissements commercialisés sur les Plateformes, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente (les « CGV »), et de gérer leurs Réservations.
• De bénéficier des offres commerciales proposées par LOUVRE HOTELS (notamment : séminaires, événements, groupe sportif, offres promotionnelles) conformément aux CGV propres à ces offres, disponibles soit sur les Plateformes, soit en se rapprochant directement des Etablissements participants auxdites offres commerciales.
• De s’inscrire au programme de fidélité de LOUVRE HOTELS.

7.2 A partir de son Espace Client, l‘Utilisateur disposant d’un compte a la possibilité de bénéficier des Services suivants :

• Gestion et consultation de leurs Réservations .
• Paramétrage de ses préférences (inscription pour recevoir des newsletters, sélection de leurs marques favorites).
• Consulter des informations relatives au(x) Programme(s) de Fidélité dont ils sont membres.
• Consulter les offres spéciales commercialisées sur les Plateformes.
• Gérer, mettre à jour ou modifier leurs informations personnelles.
• Supprimer leur Compte.

8. INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE

Conformément aux CGV de LOUVRE HOTELS qui peuvent être consultées sur les Plateforme, les Offres et informations communiquées par LOUVRE HOTELS sont basées sur les données et informations transmises par les Etablissements. L’Utilisateur reconnaît et accepte que LOUVRE HOTELS, en sa qualité de prestataire de services technique, n’exerce aucun contrôle sur ces données et informations et, en conséquence, LOUVRE HOTELS ne peut ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la licéité, la légalité, la sécurité, la qualité ou l’exhaustivité des Offres, informations, données et contenus transmis par les Etablissement qu’elle rend accessible sur les Plateformes.

Également, en sa qualité d’intermédiaire technique, LOUVRE HOTELS n’exerce aucun contrôle et n’assure pas le suivi ou la validation des Réservations effectuées au sein des Etablissements.

Si LOUVRE HOTELS a connaissance d’une quelconque illicéité relative aux contenus, quel qu’il soit, LOUVRE HOTELS se réserve le droit de procéder discrétionnairement au retrait immédiat de ceux-ci des Plateformes.

Les Utilisateurs sont invités à signaler à LOUVRE HOTELS toute utilisation frauduleuse des Plateformes dont ils auraient connaissance et notamment tout contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées dans les CGU ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.

9. COMPORTEMENT

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser les Plateformes de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de LOUVRE HOTELS et de tout tiers.

En accédant aux Plateformes, l’Utilisateur s’engage et garantit notamment :

• disposer des qualités et compétences requises pour utiliser les Plateformes ;
• avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
• respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède aux Plateformes ;
• communiquer des données exactes, exhaustives et à jour ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de LOUVRE HOTELS et des éventuels tiers ;
• utiliser les Plateformes dans la limite de ses fonctionnalités et de sa destination.

En outre, l’Utilisateur s’interdit, notamment :

• d’utiliser les fonctionnalités des Plateformes à des fins non prévues dans les CGU, dans les CGV, ou contraire à la destination des Plateformes et/ou qui porteraient atteinte aux droits de LOUVRE HOTELS , d’un de ses partenaires ou aux droits de tiers ;
• d’utiliser une fausse identité ou de tromper autrement qui que ce soit ;
• de communiquer à LOUVRE HOTELS des coordonnées et informations fausses, usurpées ou erronées ;
• de télécharger vers les Plateformes, afficher, rendre accessible ou transmettre par tout moyen et notamment par courrier électronique :
  • des contenus qu’il n’aurait pas le droit de télécharger,
  • un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue notamment racial, ethnique ou autre,
  • tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement des Plateformes ou des serveurs ou réseaux connectés aux Plateformes, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations ;
• accéder à des Données à Caractère Personnel qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment des Plateformes, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ;
• nuire à une personne physique ou morale par le biais des Plateformes ;
• porter atteinte à la réputation de LOUVRE HOTELS, des Plateformes, d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou de tout tiers.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas divulguer des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles diffusées au travers des Plateformes ou dont il aurait connaissance de par l’utilisation des Plateformes ou provenant de tiers.

A fortiori, l’Utilisateur s’abstient de tout traitement de Données à Caractère Personnel obtenues sur les Plateformes ou par son biais et notamment de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et aux Données à Caractère Personnel ou à la réputation d’un ou plusieurs autre Utilisateur(s) ou toute autre personne physique ou morale.

10. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Plateformes, en ce compris l’ensemble des éléments qui la compose, notamment les développements, graphismes, images, photographies, animations, clips, textes, logos, logiciels et interfaces (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et propriété exclusive de LOUVRE HOTELS, à l’exception des marques, logos, images, photos et signes distinctifs appartenant à des sociétés tierces ou à des tiers.

Toute utilisation, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication du Contenu est strictement interdite sans accord préalable écrit de LOUVRE HOTELS.

Il est en particulier interdit de (i) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu et de (ii) modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Plateformes.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de LOUVRE HOTELS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

LOUVRE HOTELS, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

11. COOKIES

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par LOUVRE HOTELS pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

LOUVRE HOTELS utilise des cookies sur les Plateformes. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies accessible depuis le menu figurant en pied de page des Plateformes.

12. LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens vers les Plateformes, tout encadrement (framing) des Plateformes et plus généralement toute utilisation d'un élément composant les Plateformes est soumis à l'autorisation préalable et écrite de LOUVRE HOTELS qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

LOUVRE HOTELS n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes redirigent l’Utilisateur.

13. PROTECTION DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

LOUVRE HOTELS, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte et traite des Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’utilisation des Plateformes, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données[1] (ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés française[2].

Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à Caractère Personnel, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité accessible depuis le menu figurant en pied de page des différentes plateformes.

14. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît utiliser les Plateformes sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l’Utilisateur de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à Caractère Personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou qui est sous sa garde.

L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet et aux Plateformes.

A l’exclusion des Données, LOUVRE HOTELS essaye de s’assurer au mieux de l’exactitude des informations accessibles sur les Plateformes, mais ne garantit pas que les informations fournies par les Etablissements ou tout autre tiers soient exactes, complètes, ou à jour.

En outre, LOUVRE HOTELS décline toute responsabilité en cas d'interruption des Plateformes, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers ou d’Utilisateur(s).

Par ailleurs, en aucun cas LOUVRE HOTELS ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment de l’utilisation non conforme aux présentes CGU par l’Utilisateur et de la consultation ou de l'utilisation des Plateformes, par un tiers.

La responsabilité de LOUVRE HOTELS ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeure touche un de ses sous-traitants, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.

De plus, LOUVRE HOTELS informe l’Utilisateur qu’il se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, et ce, sans préavis, l’accès à tout ou partie des Plateformes et, notamment pour toute conduite, constatée ou présumée, comme étant en violation de tout ou partie des CGU (en ce y compris la Politique de confidentialité) explicitement ou implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que LOUVRE HOTELS se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

15. MODIFICATION DES CGU

Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de LOUVRE HOTELS. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’Utilisateur et qui mentionne la date de la dernière mise à jour en tête des CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les CGU régulièrement.

16. SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation des Plateformes pour quelque cause que ce soit ainsi que les stipulations de l’article « Responsabilité », l’article « Protection de vos données à caractère personnel » et « Droits de propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.

17. NULLITÉ – TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité LOUVRE HOTELS afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.

A défaut d’un accord amiable dans un délai de 30 jours suivant la lettre initiant la demande de règlement amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des CGU, même en cas de pluralité de défendeurs sera soumis (sauf compétence exclusive reconnue à une juridiction différente, notamment le Tribunal de Grande Instance de Paris en matière de propriété intellectuelle) :

1. 1. En cas de litige avec un commerçant : Tribunal de commerce de Paris ;
   2. En cas de litige avec un non-commerçant : au tribunal français territorialement compétent.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

[2] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés